Journaux du Sénat
49 Elizabeth II, A.D. 2000, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 36e législature
Numéro 27
Le mardi 15 février 2000
14h00
L'honorable Gildas L. Molgat, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Boudreau, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, Di Nino, Doody, Eyton, Ferretti Barth, Finestone, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Gauthier, Ghitter, Gill, Grafstein, Graham, Grimard, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Johnson, Joyal, Kelleher, Kelly, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, Lawson, LeBreton, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Meighen, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Murray, Nolin, Pearson, Pépin, Perry (Poirier), Pitfield, Poulin (Charette), Prud'homme, Rivest, Roberge, Robertson, Robichaud, (Saint-Louis-de-Kent), Roche, Rompkey, Rossiter, Ruck, St. Germain, Sibbeston, Simard, Sparrow, Spivak, Stollery, Stratton, Tkachuk, Watt, Wilson
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Boudreau, Bryden, Buchanan, Callbeck, *Carney, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, Di Nino, Doody, Eyton, Ferretti Barth, Finestone, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, *Furey, Gauthier, Ghitter, Gill, Grafstein, Graham, Grimard, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Johnson, Joyal, Kelleher, Kelly, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, Lawson, LeBreton, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Meighen, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Murray, Nolin, Pearson, Pépin, Perry (Poirier), Pitfield, Poulin (Charette), Prud'homme, Rivest, Roberge, Robertson, Robichaud, (Saint-Louis-de-Kent), Roche, Rompkey, Rossiter, Ruck, Sibbeston, Simard, Sparrow, Spivak, St. Germain, Stollery, Stratton, Tkachuk, Watt, Wilson
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.AUTRES AFFAIRES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Watt, président du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, dépose le troisième rapport de ce Comité intitulé « Forger de nouvelles relations : l'autonomie gouvernementale des Autochtones au Canada ». -Document parlementaire no 2/36-259S.Avec permission du Sénat, L'honorable sénateur Watt propose, appuyé par l'honorable sénateur Chalifoux, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude plus tard aujourd'hui.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Présentation de pétitions
L'honorable sénateur Milne présente des pétitions :De Citoyens du Canada, des États-Unis et du Royaume-Uni au sujet de la Loi sur la statistique (documents de recensement).
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet un message par lequel elle retourne le projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et une autre loi en conséquence,Et informe le Sénat que les Communes ont agréé les amendements apportés par le Sénat à ce projet de loi, sans amendement.
ORDRE DU JOUR
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Carstairs, appuyée par l'honorable sénateur Pépin, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-2, Loi facilitant la prise de décisions médicales légitimes relativement aux traitements de survie et au traitement de la douleur.Après débat, L'honorable sénateur Cools propose, appuyée par l'honorable sénateur Watt, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance. Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Kinsella, appuyée par l'honorable sénateur DeWare, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-13, Loi visant à favoriser la prévention des conduites répréhensibles dans la fonction publique en établissant un cadre pour l'éducation en ce qui a trait aux pratiques conformes à l'éthique en milieu de travail, le traitement des allégations de conduites répréhensibles et la protection des dénonciateurs.
Après débat, L'honorable sénateur Lynch-Staunton propose, appuyé par l'honorable sénateur Robertson, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. Les articles nos 7 à 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Deuxième lecture du projet de loi C-202, Loi modifiant le Code criminel (fuite).L'honorable sénateur Moore propose, appuyé par l'honorable sénateur Poulin, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat, L'honorable sénateur Kinsella, au nom de l'honorable sénateur Ghitter, propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
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Le Président ayant attiré l'attention du Sénat sur le commentaire 1035(3) de la 6e édition du Beauchesne, qui stipule : « Il est arrivé que la Chambre a reçu, du consentement unanime, une pétition signée à la fois par des citoyens canadiens et des étrangers. »,Avec permission, Le Sénat accepte les pétitions présentées plus tôt aujourd'hui.
Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance. Étude du quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères intitulé : « Le point sur l'Europe : les implications d'une intégration accrue de l'Europe pour le Canada », déposé au Sénat le 17 novembre 1999.Après débat, L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Nolin, que la suite du débat sur l'étude du rapport soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. Étude du deuxième rapport du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles (embauche de personnel et déplacement), présenté au Sénat le 15 décembre 1999.
L'honorable sénateur Spivak propose, appuyée par l'honorable sénateur Rossiter, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Ordonné : Que le troisième rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, déposé au Sénat plus tôt aujourd'hui, soit étudié après l'Ordre du jour, les Avis d'interpellations et les Avis de motions.Autres
Les articles nos 5 (motion), 9, 6, 12, 1 (interpellations), 4 (motion), 11 et 8 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance. Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Simard, attirant l'attention du Sénat sur la situation qui prévaut présentement vis-à-vis le développement et l'épanouissement des communautés francophones et acadiennes, de sa détérioration progressive, du désengagement des gouvernements au cours des dix dernières années et de la perte d'accessibilité des services en français.Débat terminé.
MOTIONS
L'honorable sénateur Lynch-Staunton propose, appuyé par l'honorable sénateur Kinsella,Qu'un comité spécial du Sénat soit constitué afin d'enquêter et de faire rapport sur deux questions importantes qui touchent la conduite de la chaîne de commandement des Forces canadiennes, autant dans les opérations sur le théâtre qu'au Quartier général de la Défense nationale : c'est-à-dire sa réaction aux problèmes opérationnels, décisionnels et administratifs qui se sont manifestés au cours du déploiement de forces en Somalie, dans la mesure où ces questions n'ont pas été approfondies par la Commission d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie; et les allégations selon lesquelles des troupes canadiennes ont été exposées à des substances toxiques en Croatie entre 1993 et 1995 de même que les allégations de destruction des dossiers médicaux de militaires envoyés en Croatie;
Que le comité, dans l'examen des questions précédentes, soit habilité à interroger des témoins qui, selon lui, pourraient contribuer au déroulement de l'enquête, notamment, mais non exclusivement :
1. L'actuel ministre de la Défense, quant aux deux questions spécifiées;
2. D'anciens ministres de la Défense, quant aux deux questions spécifiées;
3. Le sous-ministre de la Défense nationale à l'époque, quant aux deux questions spécifiées;
4. Le chef de cabinet du ministre de la Défense nationale à l'époque, quant aux incidents survenus en Somalie;
5. Le conseiller spécial du ministre de la Défense nationale à l'époque (M. Campbell), quant aux incidents survenus en Somalie;
6. Le conseiller spécial du ministre de la Défense nationale à l'époque (J. Dixon), quant aux incidents survenus en Somalie;
7. Les personnes ayant occupé le poste de Juge-avocat général pendant la période concernée, quant aux incidents survenus en Somalie;
8. Le Juge-avocat général adjoint - Litiges à l'époque, quant aux incidents survenus en Somalie; et
9. Le chef d'état-major de la Défense et le sous-chef d'état-major de la Défense à l'époque, quant aux deux questions spécifiées.
Que sept sénateurs nommés par le Comité de sélection remplissent les fonctions de membres du comité spécial, et que trois constituent le quorum;
Que le comité soit autorisé à convoquer des personnes, à faire produire des documents et des dossiers, à entendre des témoins assermentés, à faire rapport de temps à autre et à faire imprimer au jour le jour documents et témoignages selon les instructions du comité;
Que le comité soit habilité à autoriser, s'il le juge opportun, la radiodiffusion et la télédiffusion de la totalité ou d'une partie de ses délibérations;
Que le comité soit autorisé à retenir les services de conseillers, professionnels, techniciens, employés de bureau ou d'autres personnes nécessaires, pour l'aider à mener son étude;
Que les partis politiques représentés au comité spécial reçoivent une allocation pour la contribution de spécialistes aux travaux du comité;
Que le comité soit autorisé à voyager à l'intérieur et à l'extérieur du Canada;
Que le comité soit autorisé à siéger pendant les séances et les congés du Sénat;
Que le comité soumette son rapport un an au plus après sa formation, et que si le Sénat ne siège pas au moment où le rapport est déposé, que celui-ci soit considéré comme ayant été déposé le jour où il est remis au Greffier du Sénat.
Après débat, L'honorable sénateur Bryden propose, appuyé par l'honorable sénateur Finnerty, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Conformément à l'ordre adopté, le Sénat aborde l'étude du troisième rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones intitulé « Forger de nouvelles relations : l'autonomie gouvernementale des Autochtones au Canada », déposé au Sénat plus tôt aujourd'hui.Après débat, L'honorable sénateur Johnson propose, appuyée par l'honorable sénateur DeWare, que la suite du débat sur l'étude du rapport soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Avec permission, Le Sénat se reporte aux Avis de motions du gouvernement.Avec la permission du Sénat, L'honorable sénateur Hays propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore,
Que, lorsque le Sénat ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à demain, le mercredi 16 février 2000, à 13 h 30;
Que, à 15 h 30 demain, si le Sénat n'a pas terminé ses travaux, le Président interrompe les délibérations pour ajourner le Sénat;
Que, si un vote est différé à 17 h 30 demain, le Président interrompe les délibérations à 15 h 30 pour suspendre la séance jusqu'à 17 h 30 pour la tenue du vote différé; et
Que tous les points figurant à l'Ordre du jour et au Feuilleton des avis, qui n'ont pas été abordés, demeurent dans leur ordre actuel.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport sur l'application de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, L.R.C. 1985, ch. C-17, art. 57 et 72.-Document parlementaire no 2/36-257.Rapport sur l'application de la Loi sur le multiculturalisme canadien pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi sur le multiculturalisme canadien, L.R.C. 1985, ch. 24 (4e suppl.) art. 8.-Document parlementaire no 2/36-258.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Hays propose, appuyé par l'honorable sénateur Milne,Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologieLes noms des honorables sénateurs Beaudoin et Corbin substitués à ceux des honorables sénateurs Robertson et Kirby (14 février).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Le nom de l'honorable sénateur Fitzpatrick substitué à celui de l'honorable sénateur Grafstein (14 février).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Le nom de l'honorable sénateur Oliver substitué à celui de l'honorable sénateur Johnson (15 février).
Comité mixte permanent des langues officielles
Le nom de l'honorable sénateur Pépin ajouté à la liste des membres (15 février).
Les noms des honorables sénateurs Finestone et Maheu substitués à ceux des honorables sénateurs Robichaud (L'Acadie-Acadia) et Losier-Cool (15 février).